FormationLa fiscalité des échanges commerciaux internationaux

Dirigeants et collaborateurs ayant engagé un développement à l’international ou ayant le souhait de s'y tourner, personnels comptables et d’administration des ventes import et export.

Connaître les Incoterms

- Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.

- Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.

- Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat en dehors de l’Union européenne (UE)

1. Livraisons et mouvements de marchandises au sein de l’Union européenne
- La TVA : le fait générateur et les acteurs
- Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
- Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
- Les obligations déclaratives et règlementaires de l'entreprise : DEB et DES
- Principaux cas de redressements observés
- Les nouvelles règlementations à venir
- Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
- Les articles du CGI à indiquer sur les factures
- La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
- La récupération de la TVA intracommunautaire
- La CA3
- l'ATVAI
- Opérations particulières et cas pratiques

2. En dehors de l’UE :
- Importations : le calcul de l’assiette fiscale
- Exportations : les justificatifs fiscaux
- Les mentions obligatoires sur les justificatifs douaniers et fiscaux
- Impact des Incoterms sur les justificatifs fiscaux

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

• Cas pratiques de synthèse :

Modalités de commercialisation des produits et services à l'étranger, d'une  entreprise Française et les conséquences en matière de TVA