FormationRisques et responsabilité du maitre d’ouvrage

collaborateurs des service maintenance, patrimoine et promotion

• Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation
• Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques

1. Les différents types de risques encourus par le maitre d’ouvrage.

Avant et/ou après réception : risques et responsabilités

Rôles et responsabilités des acteurs de la construction

Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives

Les risques avant réception :

• Définition des différents risques

• Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)

• La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
• Les couvertures d'assurance avant réception

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

• La garantie de paiement de l’entrepreneur
• Le travail illégal

Sous traitance : 1er rang , 2eme rang ,…

• Vérifications à effectuer en cas de sous- traitance
• Les documents à exiger du sous-traitant
• La responsabilité du sous-traitant
• Les assurances des sous-traitants

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

• La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
• Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

1. La réception de travaux

Accepter et prononcer la réception de travaux

• Les différentes formes de réception de travaux
• Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
• Levée de réserves : gestion et contrôle

Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ?

Garantie de parfait achèvement : application et vérification

• Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
• Quand et comment la déclencher

1. Les garanties biennales et décennales

Description des différentes garanties

• Quels sont les travaux concernés ?
• Définition d’un « ouvrage »
• Les équipements dissociables ou indissociables

Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales

• Solidité de l'ouvrage
• La notion d'impropriété à la destination
• La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...

L'assurance

• Les ouvrages soumis à l'assurance obligatoire
• Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre

1. Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

Les différents points de départs des garanties

Comment procéder à la mise en œuvre des garanties

Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »

• La déclaration du sinistre
• La procédure d'expertise
• Le règlement indemnitaire