FormationDocuments d’accompagnement import-export
Par ADDF | Référence : MOD272 | Mis à jour le 16 juin 2022
Profil des participants
Toute personne appelée à rédiger des documents douaniers, commerciaux ou de transport vers l’international : service administration des ventes, dirigeant, service export, service flux import, service achat, service comptable, service logistique, agent de transit, etc.
Prérequis
Connaissance des Incoterms
Objectifs
- Identifier, collecter, rédiger et archiver les documents de la chaine chronologique export afin d’en assurer le bon déroulement
- Optimiser la gestion des flux internationaux
Contenu
La facture, clef de voûte du dossier export
• Les différentes factures : proforma, consulaire, douanière, commerciale
• Les visas et apostilles
• La rédaction de la facture commerciale en regard des contraintes du pays d’import et des exigences du contrat commercial
• Les contraintes particulières : crédit documentaire, opération intracommunautaire, expédition sans vente, échantillon...
Les autres documents commerciaux
• La liste de colisage, documents d’information
• Les exigences particulières selon les législations
• Les contraintes linguistiques
• Les documents douaniers
• Les diverses déclarations
• Les licences
• Les autorisations diverses imposées
Les documents liés à l’origine
• Qui les rédige ? Quand ? sous quelle responsabilité ? Quelle forme ?
Les titres de transport et attestations de prise en charge
• Qui les rédige ? Quand ? sous quelle responsabilité ?
• La rédaction spécifique en regard d’un crédit documentaire ou d’une remise documentaire
Les diverses attestations et certificats
• Dans quel cas ? Auprès de qui les obtenir ?
• Quand ?
• Certificat d’assurance, inspection avant expédition...
Les documents et les incoterms
• Quels documents en regard de l’incoterm choisi ?
• Les documents fournis par l’exportateur et par l’importateur
Le rôle du transitaire
• La responsabilité de l’auxiliaire de transport dans l’obtention, la rédaction et la transmission des documents
La gestion documentaire d’une opération internationale
• L’incidence des documents sur la planification de l’opération
• Les sources d’information
• Les justificatifs fiscaux pour l’exonération de TVA
• Le coût et les délais de la gestion documentaire
• Les obligations d’archivage
• L’incidence des documents sur le paiement du contrat et le respect des délais
Pédagogie et organisation
Exposé interactif avec cas concrets. Etudes de cas. Remise d’un support à chaque participant avec la présentation et les exercices pratiques.
Mode de validation
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation et d'un quizz.