Le Comité Social et Économique en matière de

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Au 1er janvier 2020, les représentations du personnel DP, CE et CHSCT disparaitront totalement pour laisser la place à une instance unique appelée Comité Social et Economique.

Pour ce qui est du domaine de la santé, sécurité et conditions de travail, des CSE se mettent en place depuis septembre 2017 en prenant comme référence le fonctionnement des CHSCT. Or, le fonctionnement particulier de cet organe et toutes les instances liées nécessite que les membres connaissent leurs droits et devoirs car d’importants changements et non négligeables sont intervenus dans la réglementation.

La formation  « Membres du CSE – Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail »,  permet d’apporter toutes les informations nécessaires et utiles pour mener à bien la mission des membres élus du CSE, de leurs suppléants et des membres du CSSCT(*) en matières de prévention des risques professionnels. Ainsi, ils pourront poursuivre leur contribution à la protection de la santé physique et mentale des salariés de leur entreprise.

(*) CSSCT obligatoire pour :

• les entreprises de 300 salariés et plus,
• les entreprises de moins de 300 salariés :
  • les entreprises volontaires 
  • classées SEVESO seuil haut
  • Installations Nucléaires de Base (INB)
  • à risques particuliers
  • les entreprise à qui l’inspection du travail l’impose lorsque, de son point de vue, la situation le nécessite (évènements graves et répétés, politique de prévention des risques manquant d’efficacité, dialogue social difficile en matière de prévention des risques professionnels,…).

• Connaitre la réglementation et son évolution.
• Permettre aux participants de contribuer à la prise en compte de la prévention des risques professionnels.
• Acquérir la maitrise des outils d’aide à la maitrise des risques a priori et a posteriori.
• Etre acteur de la politique et de la culture de prévention des risques professionnels et participer à les rendre partagées, participatives et constructives.

• La composition, fonctionnement, organisation, missions, moyens du CSE, CSSCT et des instances liées.
• Les enjeux de la prévention (humains/sociaux, juridiques et financiers).
• Les acteurs internes et externes de la prévention.
• Les différentes familles de risques.
• La sinistralité (AT, AT de Trajet et MP : définition, compréhension de l’apparition et proposition de mesures pour éviter sa réapparition.
• L’évaluation des risques professionnels via les documents et indicateurs.
• Les droits et devoirs de l’instance représentative du personnel.

Membre du CSE et/ou du CSSCT (Secrétaire, membres titulaires et suppléants)

Entreprises, EPIC et EPA : Membres du CSE ou du CSSCT et suppléants

* Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC)

* Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA)

• Apports de connaissances.
• Etudes de cas au plus près de l’activité réelle du salarié.
• Echanges entre participants.

En possession de l'Agrément délivré  par la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 18 octobre 2018

Questionnaire initial des connaissances et questionnaire final de mesure des acquis

A l’issue du stage, le stagiaire recevra une attestation de suivi de stage et d’acquis des connaissances définis dans les objectifs

1. Connaitre les différents acteurs de la prévention des risques auxquels le CSE peut faire appel

2. Connaitre le champ réglementaire du CSE

3. Connaitre les enjeux de la prévention des risques professionnels

4. Connaitre les familles de risques

5. Savoir analyser un accident du travail et une maladie professionnelle5. Savoir analyser un accident du travail et une maladie professionnelle

6. Savoir faire fonctionner le CSE ou CSSCT et ses membres vis-à-vis de l'employeur et des salariés

7. Connaitre le fonctionnement de l'évaluation des risques professionnels

Organisme Datadoké 

Financement possible par les OPCA