Droit de la Société de Gestion

Par MFT Partners     |     Référence : MOD418

En groupe sur site
Sur devis
7 heures sur 1 jour(s)
Salarié en poste  · 12 participants

Description

Cette formation peut-être réalisée en Inter ou en Intra. Conditions tarifaires : sur devis.

Compte tenu de la situation actuelle avec le COVID-19, les formations initialement programmées en présentiel dans les prochains mois sont en cours de report sur le second semestre 2020. Nous contacter pour plus d’informations.

Fiche programme PDF

Taux de satisfaction stagiaires : 91% (9 évaluations sur les 8 derniers mois)

Objectifs

  • Connaître les législations impactant l'activité de la société de gestion
  • Appréhender l'impact des règles sur les travaux quotidiens
  • Mesurer les différences entre UCITS et AIFM

Contenu

1- Introduction

  • Réglementation applicable aux sociétés de gestion (UE, France)
  • Prestataires de Services d'Investissement vs Entreprises d'Investissement
  • MIF2 et évolution du statut des sociétés de gestion

2- Exercice des activités - France

  • Agrément initial : principes et conséquences
  • Gestion OPCVM & gestion FIA, gestion sous mandat
  • Périmètre d'activités (Activités, Instruments, Restrictions, Autres services)
  • Evolutions récentes et en cours
  • Contenu du programme d'activités

3- Exercice des activités hors France - UE et EEE

  • Lien entre agrément et notification
  • Libre prestation vs libre exercice
  • Tableau des activités hors France

4- Risques et organisation - Partie 1

  • Ensemble des risques sous revue : Marché, Liquidité, Opérationnel,...
  • Conformité et contrôle interne : définition et architecture
  • Règles d'organisation
  • Externalisation et délégation de gestion

5- Risques et organisation - Partie 2

  • Règles de bonnes conduites
  • Clients
  • Rémunérations
  • Autres règles applicables

6- Focus réglementation

  • Portefeuille et marché financiers (MIF2, EMIR,...)
  • Relation avec la réglementation Produits
  • Distribution et relations "investisseurs"
  • Autres

Prérequis

Aucun prérequis

Pédagogie et organisation

Effectifs maximum : 12 stagiaires

  • Exposés des méthodologies mises en oeuvre
  • Exemples pratiques
  • Echanges à partir des situations professionnelles
  • Quiz post formation

Intervenant

Patrick GONFROY :

  • Consultant formateur en Finance de Marché
  • Formation DECS & DESS Droit et Economie des Opérations Financières
  • Contact : patrickgonfroy@gmail.com
  • CV PDF

Mode de validation

Attestation de fin de formation

Financements possibles

OPCO

Délai d’accès

Délais d’inscription : 2 semaines

Accessibilité

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP :

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 

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