Droit de la Société de Gestion

Par MFT Partners     |     Référence : MOD418

En groupe sur site
Sur devis
7 heures sur 1 jour(s)
Salarié en poste  · 12 participants

Description

Cette formation peut-être réalisée en Inter ou en Intra. Conditions tarifaires : sur devis.

Compte tenu de la situation actuelle avec le COVID-19, les formations initialement programmées en présentiel dans les prochains mois sont en cours de report sur le second semestre 2020. Nous contacter pour plus d’informations.

Taux de satisfaction stagiaires : 91% (9 évaluations sur les 8 derniers mois)

Objectifs

  • Connaître les législations impactant l'activité de la société de gestion
  • Appréhender l'impact des règles sur les travaux quotidiens
  • Mesurer les différences entre UCITS et AIFM

Contenu

1- Introduction

  • Réglementation applicable aux sociétés de gestion (UE, France)
  • Prestataires de Services d'Investissement vs Entreprises d'Investissement
  • MIF2 et évolution du statut des sociétés de gestion

2- Exercice des activités - France

  • Agrément initial : principes et conséquences
  • Gestion OPCVM & gestion FIA, gestion sous mandat
  • Périmètre d'activités (Activités, Instruments, Restrictions, Autres services)
  • Evolutions récentes et en cours
  • Contenu du programme d'activités

3- Exercice des activités hors France - UE et EEE

  • Lien entre agrément et notification
  • Libre prestation vs libre exercice
  • Tableau des activités hors France

4- Risques et organisation - Partie 1

  • Ensemble des risques sous revue : Marché, Liquidité, Opérationnel,...
  • Conformité et contrôle interne : définition et architecture
  • Règles d'organisation
  • Externalisation et délégation de gestion

5- Risques et organisation - Partie 2

  • Règles de bonnes conduites
  • Clients
  • Rémunérations
  • Autres règles applicables

6- Focus réglementation

  • Portefeuille et marché financiers (MIF2, EMIR,...)
  • Relation avec la réglementation Produits
  • Distribution et relations "investisseurs"
  • Autres

Prérequis

Aucun prérequis

Pédagogie et organisation

Effectifs maximum : 12 stagiaires

  • Exposés des méthodologies mises en oeuvre
  • Exemples pratiques
  • Echanges à partir des situations professionnelles
  • Quiz post formation

Intervenant

Patrick GONFROY :

  • Consultant formateur en Finance de Marché
  • Formation DECS & DESS Droit et Economie des Opérations Financières
  • Contact : patrickgonfroy@gmail.com
  • CV PDF

Mode de validation

Attestation de fin de formation

Financements possibles

OPCO

Délai d’accès

Délais d’inscription : 2 semaines

Accessibilité

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP :

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 

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