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les fondamentaux du foncier
Par URBANEM | Référence : MOD385
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Salarié en poste, Indépendant et dirigeant, Agent de la fonction publique
Description
Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier : acteurs, documents de la propriété, valeur et procédures
Objectifs
Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier : acteurs, documents de la propriété, valeur et procédures
Contenu
Les acteurs de la propriété :
- Propriétaire
- Le propriétaire unique
- Le propriétaire en indivision
- Le propriétaire en Société
- Comment devenir propriétaire
- Notaire
- Rôle du notaire
- Les documents réalisés par le notaire
- L’enregistrement des actes notariés
- Le Géomètre expert
- Différence entre un géomètre expert et un topographe
Les documents de la propriété :
- Le titre de propriété
- L’acte de propriété
- Le compromis de vente
- La promesse de vente
- La promesse d’affectation hypothécaire
- La publication d’un titre de propriété
- L’enregistrement d’un titre au bureau des hypothèques
- La constitution d’hypothèques (prêt hypothécaire, saisie avec constitution d’hypothèque, …)
- Des droits et jouissances
- Propriété (sol, sous-sol, bâti, agricole, …)
- Jouissance
- Servitude (temporaire ou définitive)
- Les servitudes de tréfond
- La cartographie
- Le cadastre
- Le plan de bornage
- Le plan topographique
- Le PLU, le PLUI, le POS…
- La cartographie du risque (PPR, PPRN, PPRI, …)
- Les zones réservées
- Les zones inconstructibles
La valeur du terrain :
- L’analyse de la capacité d’aménagement du terrain
- Démolition de l’existant possible
- Forme du terrain
- Utilisation et exploitabilité du site
- L’étude de faisabilité
- Simulation architecturale
- Etude de capacité
Les procédures permettant de rendre un terrain constructible :
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- La déclaration de travaux
- L’étude d’impact
- L’étude Loi sur l’Eau
- L’étude de dépollution des sols
- L’étude géotechnique
- L’étude de marché
Prérequis
aucun
Profil des participants
Agent immobilier / salariés bailleurs sociaux / salariés gestionnaire immobilier
Mode de validation
quizz
Où se former ? (en jaune sur la carte)
France