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les fondamentaux du foncier

Par URBANEM     |     Référence : MOD385

Mixte sur site et à distance
Sur devis
7 heures sur 1 jour(s)
Salarié en poste, Indépendant et dirigeant, Agent de la fonction publique

Description

Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier : acteurs, documents de la propriété, valeur et procédures

Objectifs

Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier : acteurs, documents de la propriété, valeur et procédures

Contenu

Les acteurs de la propriété :

  • Propriétaire
    • Le propriétaire unique
    • Le propriétaire en indivision
    • Le propriétaire en Société
    • Comment devenir propriétaire

 

  • Notaire
    • Rôle du notaire
    • Les documents réalisés par le notaire
    • L’enregistrement des actes notariés

 

  • Le Géomètre expert
    • Différence entre un géomètre expert et un topographe

 

Les documents de la propriété :

  • Le titre de propriété
    • L’acte de propriété
    • Le compromis de vente
    • La promesse de vente
    • La promesse d’affectation hypothécaire
    • La publication d’un titre de propriété
    • L’enregistrement d’un titre au bureau des hypothèques
    • La constitution d’hypothèques (prêt hypothécaire, saisie avec constitution d’hypothèque, …)

 

  • Des droits et jouissances
    • Propriété (sol, sous-sol, bâti, agricole, …)
    • Jouissance
    • Servitude (temporaire ou définitive)
    • Les servitudes de tréfond

 

  • La cartographie
    • Le cadastre
    • Le plan de bornage
    • Le plan topographique
    • Le PLU, le PLUI, le POS…
    • La cartographie du risque (PPR, PPRN, PPRI, …)
    • Les zones réservées
    • Les zones inconstructibles

La valeur du terrain :

  • L’analyse de la capacité d’aménagement du terrain
    • Démolition de l’existant possible
    • Forme du terrain
    • Utilisation et exploitabilité du site

 

  • L’étude de faisabilité
    • Simulation architecturale
    • Etude de capacité

 

Les procédures permettant de rendre un terrain constructible :

  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • La déclaration de travaux
  • L’étude d’impact
  • L’étude Loi sur l’Eau
  • L’étude de dépollution des sols
  • L’étude géotechnique
  • L’étude de marché

Prérequis

aucun

Profil des participants

Agent immobilier / salariés bailleurs sociaux / salariés gestionnaire immobilier

Mode de validation

quizz

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
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