Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier : acteurs, documents de la propriété, valeur et procédures

Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier : acteurs, documents de la propriété, valeur et procédures

Les acteurs de la propriété :

• Propriétaire
  • Le propriétaire unique
  • Le propriétaire en indivision
  • Le propriétaire en Société
  • Comment devenir propriétaire

• Notaire
  • Rôle du notaire
  • Les documents réalisés par le notaire
  • L’enregistrement des actes notariés

• Le Géomètre expert
  • Différence entre un géomètre expert et un topographe

Les documents de la propriété :

• Le titre de propriété
  • L’acte de propriété
  • Le compromis de vente
  • La promesse de vente
  • La promesse d’affectation hypothécaire
  • La publication d’un titre de propriété
  • L’enregistrement d’un titre au bureau des hypothèques
  • La constitution d’hypothèques (prêt hypothécaire, saisie avec constitution d’hypothèque, …)

• Des droits et jouissances
  • Propriété (sol, sous-sol, bâti, agricole, …)
  • Jouissance
  • Servitude (temporaire ou définitive)
  • Les servitudes de tréfond

• La cartographie
  • Le cadastre
  • Le plan de bornage
  • Le plan topographique
  • Le PLU, le PLUI, le POS…
  • La cartographie du risque (PPR, PPRN, PPRI, …)
  • Les zones réservées
  • Les zones inconstructibles

La valeur du terrain :

• L’analyse de la capacité d’aménagement du terrain
  • Démolition de l’existant possible
  • Forme du terrain
  • Utilisation et exploitabilité du site

• L’étude de faisabilité
  • Simulation architecturale
  • Etude de capacité

Les procédures permettant de rendre un terrain constructible :

• Le permis de construire
• Le permis d’aménager
• La déclaration de travaux
• L’étude d’impact
• L’étude Loi sur l’Eau
• L’étude de dépollution des sols
• L’étude géotechnique
• L’étude de marché

aucun

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