Risques et responsabilité du maitre d’ouvrage

Par URBANEM     |     Référence : MOD301

En groupe sur site
960 € TTC
14 heures sur 2 jour(s)
Salarié en poste, Agent de la fonction publique

Objectifs

  • Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation
  • Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques

Contenu

  1. Les différents types de risques encourus par le maitre d’ouvrage.

 

Avant et/ou après réception : risques et responsabilités

Rôles et responsabilités des acteurs de la construction

Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives

 

Les risques avant réception :

  • Définition des différents risques
  • Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)
  • La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
  • Les couvertures d'assurance avant réception

 

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

  • La garantie de paiement de l’entrepreneur
  • Le travail illégal

 

Sous traitance : 1er rang , 2eme rang ,…

  • Vérifications à effectuer en cas de sous- traitance
  • Les documents à exiger du sous-traitant
  • La responsabilité du sous-traitant
  • Les assurances des sous-traitants

 

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

  • La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
  • Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

 

 

 

  1. La réception de travaux

 

Accepter et prononcer la réception de travaux

  • Les différentes formes de réception de travaux
  • Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
  • Levée de réserves : gestion et contrôle

 

Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ?

 

Garantie de parfait achèvement : application et vérification

  • Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
  • Quand et comment la déclencher

 

 

  1. Les garanties biennales et décennales

 

Description des différentes garanties

  • Quels sont les travaux concernés ?
  • Définition d’un « ouvrage »
  • Les équipements dissociables ou indissociables

 

Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales

  • Solidité de l'ouvrage
  • La notion d'impropriété à la destination
  • La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...

 

L'assurance

  • Les ouvrages soumis à l'assurance obligatoire
  • Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre

 

  1. Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

 

Les différents points de départs des garanties

 

Comment procéder à la mise en œuvre des garanties

 

Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »

  • La déclaration du sinistre
  • La procédure d'expertise
  • Le règlement indemnitaire

Profil des participants

collaborateurs des service maintenance, patrimoine et promotion

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
Risques et responsabilité du maitre d’ouvrage

Risques et responsabilité du maitre d’ouvrage

En groupe sur site
960 € TTC  · 14 heures sur 2 jour(s)

Où se former ?

URBANEM
Forme depuis 2002
Champagne au mont d'or
Voir le prestataire