Documents d’accompagnement import-export
Par ADDF | Référence : MOD272
Objectifs
- Identifier, collecter, rédiger et archiver les documents de la chaine chronologique export afin d’en assurer le bon déroulement
- Optimiser la gestion des flux internationaux
Contenu
La facture, clef de voûte du dossier export
• Les différentes factures : proforma, consulaire, douanière, commerciale
• Les visas et apostilles
• La rédaction de la facture commerciale en regard des contraintes du pays d’import et des exigences du contrat commercial
• Les contraintes particulières : crédit documentaire, opération intracommunautaire, expédition sans vente, échantillon...
Les autres documents commerciaux
• La liste de colisage, documents d’information
• Les exigences particulières selon les législations
• Les contraintes linguistiques
• Les documents douaniers
• Les diverses déclarations
• Les licences
• Les autorisations diverses imposées
Les documents liés à l’origine
• Qui les rédige ? Quand ? sous quelle responsabilité ? Quelle forme ?
Les titres de transport et attestations de prise en charge
• Qui les rédige ? Quand ? sous quelle responsabilité ?
• La rédaction spécifique en regard d’un crédit documentaire ou d’une remise documentaire
Les diverses attestations et certificats
• Dans quel cas ? Auprès de qui les obtenir ?
• Quand ?
• Certificat d’assurance, inspection avant expédition...
Les documents et les incoterms
• Quels documents en regard de l’incoterm choisi ?
• Les documents fournis par l’exportateur et par l’importateur
Le rôle du transitaire
• La responsabilité de l’auxiliaire de transport dans l’obtention, la rédaction et la transmission des documents
La gestion documentaire d’une opération internationale
• L’incidence des documents sur la planification de l’opération
• Les sources d’information
• Les justificatifs fiscaux pour l’exonération de TVA
• Le coût et les délais de la gestion documentaire
• Les obligations d’archivage
• L’incidence des documents sur le paiement du contrat et le respect des délais
Prérequis
Connaissance des Incoterms
Profil des participants
Toute personne appelée à rédiger des documents douaniers, commerciaux ou de transport vers l’international : service administration des ventes, dirigeant, service export, service flux import, service achat, service comptable, service logistique, agent de transit, etc.
Pédagogie et organisation
Exposé interactif avec cas concrets. Etudes de cas. Remise d’un support à chaque participant avec la présentation et les exercices pratiques.
Mode de validation
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation et d'un quizz.