Les échanges commerciaux intra-communautaires : la DEB, la DES et la fiscalité
Par ADDF | Référence : MOD271
Objectifs
- Analyser les flux physiques et financiers
- Anticiper les nouveaux flux logistiques
- Remplir la DEB selon le BOD 6855 du 22/02/2010 et la DES depuis le 01/01/2010
- Etre en règle avec ses obligations déclaratives intra-communautaires
Contenu
La réglementation
• Les objectifs de la déclaration de douane intracommunautaire
• Les règles douanières et fiscales : la traçabilité des opérations
• DEB, DES, CA3 et les différents registres
Le territoire d'application
• Les zones géographiques concernées et les territoires exclus
• Les flux particuliers
Les différents types d'opération
• Les flux d'expédition et d'introduction
• Les prestations de service
• Le vocabulaire fiscal :
. livraison
. acquisition
. transfert
. non transfert
. affectation...
• Les différents registres
• La spécificité des opérations triangulaires
La déclaration intrastat / DEB
• Les principes d'établissement sur prodou@ne et la collecte des informations
• Les mouvements exclus
• Les cas particuliers
Les rubriques de la DEB selon le niveau d'obligation
• Le traitement des échantillons, retours, avoirs...
• Les transactions vers des particuliers et PBRD
• Les régularisations et correctifs possibles
Les documents liés à la DEB
• Le rôle fondamental des factures commerciales ou proforma dans les relations intracommunautaires
• Les rubriques obligatoires et les mentions exigées sur la facture commerciale
• L’attestation d’achat en franchise de TVA
• Les autres documents de traçabilité pour l'administration
La recherche et la validation des informations
• Les sites utiles
• Les demandes près de l’administration nC, n° d'identifiant à la TVA, n° d’EORI
Prérequis
Pas d’exigence spécifique.
Profil des participants
Comptable, administrateur des ventes et achats intracommunautaires.
Pédagogie et organisation
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
• Supports communiqués aux stagiaires :
- Sources d’information opérationnelles disponibles
- Mentions obligatoires sur factures commerciales
Mode de validation
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Où se former ? (en jaune sur la carte)
Les échanges commerciaux intra-communautaires : la DEB, la DES et la fiscalité
En groupe sur site
Sur devis
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