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Techniques et procédures douanières

Par ADDF     |     Référence : MOD270

En groupe sur site
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Tout public

Objectifs

• Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise
• Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations
• Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Contenu

Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
Déterminer l’origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs
Les éléments taxables et non taxables
Les différentes méthodes d'évaluation
Quid des gratuits
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir
Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
Les marchandises réglementées
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur de le CDU
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
La conservation des documents
Le déroulement d’un contrôle douanier
Les contingents et suspensions tarifaires autonomes
La compensation à l’équivalent

Comment ne pas avancer la TVA à l'import

Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L’Opérateur Économique Agréé

Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union

Prérequis

Pas d’exigence spécifique.

Profil des participants

Toute personne en contact avec les autorités douanières dans le cadre de flux commerciaux extra nationaux.

Pédagogie, organisation et formateur

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

• Supports communiqués aux stagiaires :
- Spécimen de documents commerciaux et douaniers
- Mentions obligatoires sur factures commerciales

Validation formation

Evaluation des acquis

Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation.  Cette évaluation se fait via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
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Où se former ?

ADDF
Forme depuis 2012
Château gontier
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