Législation : les spécificités du droit dans l’intérim
Par CVF - Juliana Curatolo Juriste | Référence : MOD178
Description
Formation totalement personnalisable à vos besoins (durée, contenu, public, inter/intra, dates, prise en charge...).
Objectifs
- Comprendre le Code du Travail et les règlementations spécifiques en droit du travail
- Mettre en œuvre efficacement la relation de travail
Contenu
Le contexte légal & dispositions générales
- Eléments légaux et conventionnels généraux
- Relation tripartite
- Les changements relatifs aux ordonnances Macron
- Les ETTI
Conditions et limites du recours au travail temporaire
- Les contrats et relations contractuelles
- Les recours autorisés et interdits
- Le contenu du contrat
- Durée et évolution des contrats de travail temporaire
- L’exécution du contrat
- La rémunération
- La cessation du contrat
- Les intempéries
- La situation des travailleurs étrangers et/ou des mineurs
Santé et sécurité dans le travail temporaire
- Le régime de protection sociale
- Les accidents de travail
- La médecine du travail
- La prévention des risques professionnels
Relations de travail
- Les droits collectifs
- Le principe de discrimination
- Obligations administratives et financières
Questions/réponses, Etude de Cas, Mise en pratique, Analyse de documents internes
Profil des participants
Responsable d’agence / Commerciaux / Assistant(e)s des agences d'interim
Pédagogie et organisation
APAVE CERTIFICATION LABEL QUAF-AC-V2-2016
Méthodologie :
- Participation active des stagiaires
- Etude de cas réels et mise en situation
Possibilité d'assistance/coaching/accompagnement/conseils social, juridique et RH par la suite (forfait)
Financements possibles
Organisme certifiée - demande de financement possible auprès de chaque OPCA/OPCO même pour les dirigeants.