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Législation, santé, sécurité et Conditions de travail : rôle du CSE

Par CVF - Juliana Curatolo Juriste     |     Référence : MOD177

En groupe sur site
Sur devis
21 heures sur 3 jour(s)
Salarié en poste

Description

Formation totalement personnalisable à vos besoins (durée, contenu, public, inter/intra, dates, prise en charge...).

Objectifs

  • Se conformer à la nouvelle obligation en matière de représentant du personnel
  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
  • Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance.
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Contenu

Le contexte légal

  • La philosophie de la loi Travail
  • L’environnement de mise en œuvre des ordonnances Macron
  • Le Code du Travail, la Convention Collective,
  • Les accords de branche et les accords d’entreprise
  • Mise en œuvre des accords d’entreprise

Le dialogue social

  • Le comité social et économique
  • Les thèmes ouverts au dialogue social
  • Les décrets d’application

La sécurisation des relations de travail

  • La rupture du contrat de travail
  • Le contentieux Prud’homale
  • L’inaptitude professionnelle
  • Le prêt de main d’œuvre
  • Le télétravail et le CDI de chantier étendus

Les risques professionnels et la prévention

  • Le compte professionnel prévention
  • La pénibilité
  • L’affichage obligatoire et le DUERP
  • Les limites à la liberté interne
  • L’influence d’une bonne communication interne
  • Se positionner et positionner son entreprise

Dialogue social

  • La négociation annuelle sur le plein exercice du droit à la déconnexion
  • Garantie du droit au repos des salariés
  • Le rôle des DP et/ou du CE
  • Les accords d’entreprise
  • La charte du droit à la déconnexion à défaut d’accord

Impact sur la stratégie managériale de l’entreprise

  • Le rôle des dirigeants et/ou personnel encadrant et leurs limites
  • Les risques physiques et psychiques
  • La stratégie de prévention
  • La communication interne
  • Les outils
  • Les mesures individuelles et collectives à mettre en œuvre

Profil des participants

Elu(e)s membres du CSE moins de 300 salarié(e)s

Pédagogie, organisation et formateur

interentreprises ou intra au choix

Formateur : Sébastien Lagoutte

Méthodologie : 

  • Participation active des stagiaires
  • Etude de cas réels et mise en situation
  • Création d’outils et supports

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
Législation, santé, sécurité et Conditions de travail : rôle du CSE

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