Quelle que soit l'activité de l'agence immobilière, le conseil en matière de
transmission du patrimoine est souvent sollicité par la clientèle. Le but de cette
formation est d'aborder les deux modes dominants : la donation et la constitution
d'une SCI.
Les informations rassemblées au sein de cette session permettront à tout acteur de
l'immobilier, de donner des lignes directrices pour orienter les choix du client.
L'intervention du notaire est capitale et incontournable dans le domaine des
donations.

• Préconiser des solutions d'optimisation de transmission de patrimoine
• Déterminer les cas de mise en oeuvre d'une SCI
• Proposer ce type de société dans le cadre de l'immobilier d'entreprise
• Apporter ses compétences dans le domaine des donations
• Anticiper les situations conflictuelles à l'égard des donataires

LES DONATIONS

• Les spécificités de chaque régime matrimonial
• Le PACS, autre mode de conjugalité
• Consentir ou recevoir une donation
• Typologie des donations
• La donation-partage
• La clause du droit de retour
• Les règles fiscales spécifiques
• Les montages à éviter

LA SCI

• Constitution et protection du patrimoine privé
• Statuts et formalités
• Détermination du capital et réalisation des apports
• Les obligations comptables et fiscales
• La responsabilité des associés
• Investissement et optimisation de l'imposition
• Choix stratégiques lors de l'acquisition en couple et de la protection du conjoint
• Sortir de la SCI

• Connaissances de base de la transaction
• Notions de gestion locative

• Agent immobilier
• Administrateur de biens
• Négociateur

Formateur

Francis BORD

Moyens pédagogiques et techniques

• Documents supports de formation projetés, éléments techniques
• Etude d'arrêts de jurisprudence
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

• Feuille de présence
• Mises en situation
• Formulaire d'évaluation de la formation

Attestation ouvrant droit au renouvellement de la carte professionnelle

En Inter-Agences : 

• Salarié : financement AGEFOS minimum 30 % du coût de la formation
• Non- salariés : financement AGEFICE :
  • coût 380 € HT
  • financement 350 € + forfait déplacement 70 € 

En Intra-Agence : 

• Moins de 6 participants : 1.200 € HT la journée
• Pour 6 et au-delà : 200 € HT la journée par participant